Mentions Légales
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB
Ce site web Macala (CI-APRÈS LE PROPRIÉTAIRE) met à disposition sur son site web www.macala.es certains contenus informatifs sur ses activités. Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l'utilisation du site web du PROPRIÉTAIRE par les UTILISATEURS qui y accèdent. Les présentes conditions générales sont présentées à l'UTILISATEUR sur le site web www.macala.es sur chacune de ses pages, afin qu'il puisse les lire, les imprimer, les archiver et les accepter via internet et être pleinement informé.
L'accès au site web du PROPRIÉTAIRE implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation que l'UTILISATEUR déclare comprendre entièrement. L'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont offerts pour la réalisation d'activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales.
PREMIÈRE.- CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
1.1.- L'utilisation du site web du PROPRIÉTAIRE n'entraîne pas l'obligation d'inscription de l'UTILISATEUR. Les conditions d'accès et d'utilisation du présent site web sont strictement régies par la légalité en vigueur et par le principe de bonne foi, l'UTILISATEUR s'engageant à faire un bon usage du site. Tous les actes qui enfreignent la légalité, les droits ou les intérêts de tiers sont interdits : droit à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc. Le PROPRIÉTAIRE interdit expressément les actions suivantes :
1.1.1.- Réaliser des actions susceptibles de causer, sur le site web ou par son intermédiaire, par quelque moyen que ce soit, tout type de dommage aux systèmes du PROPRIÉTAIRE ou à des tiers.
1.1.2.- Réaliser sans l'autorisation requise tout type de publicité ou d'information commerciale, directement ou de manière déguisée, l'envoi de courriers en masse ("spaming") ou l'envoi de gros messages afin de bloquer les serveurs du réseau ("mail bombing").
1.2.- Le PROPRIÉTAIRE pourra interrompre à tout moment l'accès à son site web s'il détecte une utilisation contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales - voir clause cinquième.
DEUXIÈME.- CONTENU.- Le contenu intégré à ce site web a été élaboré et inclus par :
2.1.- LE PROPRIÉTAIRE, utilisant des sources internes et externes, de sorte que LE PROPRIÉTAIRE est uniquement responsable du contenu élaboré en interne.
2.2.- LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de son site web. LE PROPRIÉTAIRE ne garantit pas et n'est pas responsable du bon fonctionnement des liens vers des sites web de tiers figurant sur www.macala.es. En outre, via le site web du PROPRIÉTAIRE, des services gratuits et payants sont mis à la disposition de l'utilisateur par des tiers extérieurs et seront régis par les conditions particulières de chacun d'eux. LE PROPRIÉTAIRE ne garantit pas la véracité, l'exactitude ou l'actualité des contenus et services offerts par des tiers et est expressément exempté de toute responsabilité pour les dommages et préjudices pouvant découler du manque d'exactitude de ces contenus et services.
TROISIÈME.- RESPONSABILITÉ
3.1.- LE PROPRIÉTAIRE ne sera en aucun cas responsable de :
3.1.1.- Les pannes et incidents pouvant survenir dans les communications, l'effacement ou les transmissions incomplètes, de sorte qu'il n'est pas garanti que les services du site web soient constamment opérationnels.
3.1.2.- La production de tout type de dommage que les UTILISATEURS ou des tiers pourraient occasionner sur le site web.
3.1.3.- De la fiabilité et de la véracité des informations introduites par des tiers sur le site web, que ce soit directement ou via des liens. LE PROPRIÉTAIRE collaborera et informera l'autorité compétente de ces incidents dès qu'il aura connaissance de manière probante que les dommages causés constituent une activité illicite de quelque nature que ce soit.
3.2.- LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de suspendre l'accès sans préavis, de manière discrétionnaire et à titre définitif ou temporaire, jusqu'à ce que la responsabilité effective des dommages pouvant survenir soit établie. De même, LE PROPRIÉTAIRE collaborera et notifiera à l'autorité compétente ces incidents dès qu'il aura connaissance de manière probante que les dommages causés constituent une quelconque activité illicite.
QUATRIÈME.- DROITS D'AUTEUR ET MARQUE
Le site web du PROPRIÉTAIRE – les contenus propres, la programmation et le design du site web – est entièrement protégé par les droits d'auteur, toute reproduction, communication, distribution et transformation desdits éléments protégés étant expressément interdite sauf consentement exprès du PROPRIÉTAIRE. Les matériaux graphiques et écrits envoyés par les utilisateurs via les moyens mis à leur disposition sur le site web sont la propriété de l'utilisateur qui, en les envoyant, affirme en être l'auteur légitime et cède les droits de reproduction et de distribution au PROPRIÉTAIRE.
CINQUIÈME.- JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Les tribunaux espagnols sont compétents pour résoudre toute controverse ou tout conflit découlant des présentes conditions générales, l'UTILISATEUR renonçant expressément à tout autre for qui pourrait lui correspondre.
SIXIÈME
Dans le cas où une clause du présent document serait déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité même des présentes conditions. LE PROPRIÉTAIRE pourra ne pas exercer certains des droits et facultés conférés dans ce document, ce qui n'impliquera en aucun cas la renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse de la part du PROPRIÉTAIRE.